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Demande de logement à loyer modéré

Télécharger la nouvelle plaquette de demande de logement à loyer modéré.


Animaux classées nuisibles

Arrêtés préfectoral du 30 juin 2011 fixant la liste des espèces d'animaux classées nuisibles et leurs modalités de destruction par tir dans le département de la Côte d'Or du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.


Limitation de gabarit sur la RD 108

Arrêté N° 19 du 24 septembre 2010.

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