Ville de Marsannay-la-Côte

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Budget de la commune

Budget 2017 de la commune

Le budget communal, divisé en deux sections, traduit en chiffres les grandes orientations de l’équipe municipale. Il a été adopté par le conseil municipal du 16 février 2017.

Malgré la poursuite des baisses des dotations de l’État, la commune confirme ses intentions de ne pas augmenter la fiscalité : les taux communaux des impôts locaux restent inchangés en 2017, ils n’ont pas augmenté depuis 2015.

Cependant Marsannay maintient aussi le niveau de services à la population, grâce à la maîtrise de ses frais de fonctionnement.

Ce budget permet de faire face à des projets d’investissements en augmentation en 2017 par rapport à 2016, tout en maîtrisant la dette, et ce malgré la diminution de la dotation de fonctionnement versée par l’État. Il s’équilibre à 10 905 530 € avec 7 338 331 € en fonctionnement et 3 567 199 € en investissement.

Le budget complet est consultable en mairie.

Fonctionnement

La section de fonctionnement inclut les dépenses et recettes courantes de la commune : elle s’équilibre à 7 338 331 euros

La section de fonctionnement comprend :
• Les charges à caractère général : électricité, chauffage, fournitures, entretien, repas cantine, …
• Les charges de personnel : agents administratifs, techniques, animateurs périscolaires,…
• d’autres charges : dont les subventions aux associations, au CCAS…, les charges financières, le virement à la section d'investissement (excédent de la section fonctionnement permettant de financer l'investissement)

Les dépenses de fonctionnement sont affectées aux secteurs suivants :


La commune veille à soutenir son tissu associatif avec une enveloppe significative de subventions de 264 760 € :

Basket club 13 000€  Centre musical de Marsannay 120 000€
Tennis 5 000€  Atelier des peintres 380 €
Archers Pataras 2 300€ Décor soie 250€
Persévérante 12 200€ DiesElles 450€
Carreau de Marsannay 5 000€ Promotion actions culturelles 2 741€
Groupe Montagne Côte d'Or 3 962€ Cercle laïque Marsannay : culture 
Cardiométrie 21 250€
  • Académie de danse les Scarline's 1200€
Judo Club 14 000€
  • Compagnie Diabolo 650€
Office Municipal des Sports 6 000€
  • Photo ciné son 400€
Cercle Laïque Marsannay : sport  UDMJC 3 372€
  • Handball 31 000€
Comité jumelage Allemagne 1 000€
  • Football 18 000€
Comité jumelage Belgique 1 350€
  • Yoga 1 000 €
Jardins et vergers de MLC -
fonctionnement 700€
  • Cyclotourisme 2 200€
Jardins et vergers MLC –
conv. jardins école 2 250€
  • Tennis de table 2 000€
Amicale des secouristes 500€
Sport de haut niveau 6 000€ Projet triennal (école) 6 105€
Promotion du Sport 450€ Collège Marcel Aymé (Asso.sportives) 550€
  Compagnons des scouts et guide de France/MLC 500€

 

Des taux communaux d’imposition 2017 qui n’augmentent pas :

Taxes  Taux 2017
Taxe d'habitation  10,41 
Taxe foncier bâti  24,99 
Taxe foncier non bâti  45,71

 

Pour les taux communaux d’imposition, seule composante des impôts locaux où la commune a un pouvoir de décision, après la baisse de 1 % en 2014, la stabilité en 2015 et en 2016, le conseil municipal a voté à nouveau des taux 2017 identiques à 2016.

Participation de la ville au redressement des finances publiques

Dotation globale de fonctionnement  Montant en €  Variation annuelle en €  % baisse par rapport à 2013
2013 604 372     
2014 551 878  -52 494  -8,69%
2015  393 836  -158 042  -34,84%
2016 253 176  -140 660 -58,11%
Prévision 2017 181 849  -71 327 -70%