Ville de Marsannay-la-Côte

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Budget de la commune

Budget 2019 de la ville
Les deux budgets primitifs 2018 et 2019 ne sont pas comparables

Le budget primitif 2019 de la ville a été voté lors du conseil municipal du 17 décembre 2018, avant la clôture de l’exercice comptable 2018, afin de pouvoir lancer au plus tôt les premiers marchés de travaux 2019. Ce budget primitif 2019 n’inclut alors pas, dans ses recettes, le produit de l’affectation du résultat positif de 2018.

Le budget 2018 avait été voté en mars 2018 en incluant en recettes importantes, d’une part un report de 1 036 152 € sur le résultat de fonctionnement de 2017, et d’autre part l’excédent de fonctionnement capitalisé de 1 000 000 € à partir du résultat de 2017.

Un budget supplémentaire 2019 sera soumis au vote du conseil municipal au cours du premier trimestre 2019 afin d’utiliser, principalement pour des dépenses d’investissements, l’affectation de l’excédent de fonctionnement attendu lors de l’arrêté du compte administratif de l’année complète 2018.

Ainsi c’est le cumul "budget primitif 2019 plus budget supplémentaire 2019 à venir" qui permettra de faire un comparatif : celui-ci vous sera présenté dans un prochain bulletin municipal.

Malgré un contexte 2019 toujours contraint d’au mieux stabilisation voire de réduction des concours financiers de l’État aux communes, par exemple sur la Dotation Globale de Fonctionnement où la ville de Marsannay-la-Côte se trouve pénalisée par la règle de l’écrêtement, le budget 2019 confirme, pour la cinquième année consécutive, la stabilité des taux communaux des impôts locaux.

Le budget primitif 2019 est caractérisé par des dépenses de fonctionnement toujours maîtrisées, ce qui permet de mettre en œuvre les investissements prioritaires à lancer dès le début de l’année 2019 : études et travaux d’accessibilité des écoles, poursuite de la rénovation de la Maison de Marsannay, aménagements des espaces verts…

Le budget 2019 s’équilibre à 8 117 862 € avec 6 360 701 € en fonctionnement et 1 767 161 € en investissement. Le budget complet est consultable en mairie ou >>> ici <<<.

Subventions accordées par la ville en 2018

La commune continue à soutenir ses associations avec une enveloppe significative de subventions à 276 080 € en augmentation de 2.34 % par rapport à 2018 ▼

Associations Subventions en €












Associations  Subventions en €
CCAS 27 500  Centre musical de Marsannay 120 000
Basket club  15 000 Atelier des peintres  380
 Tennis  2 500 Décor soie  250
 Archers Pataras 2 900 DièsElles 450
Persévérante  13 000 Promotion actions culturelles  3 000
Carreau de Marsannay   4 000 Cercle laïque Marsannay :  Culture
Groupe montagne Côte d'Or  4 000 . Académie Les Scarline’s 1 200
Judo club  16 000 . Compagnie Diabolo 650
Office municipal des sports 6 000 . Photo Ciné Son (photo et cinéma) 400
Cercle laïque Marsannay :  Sport Les Tourneurs de l'UDMJC 3 500
. Handball 34 000 Comité Jumelage Allemagne 1 000
. Football 18 000 Comité Jumelage Belgique 1 000
. Cyclotourisme 2 300 Jardins & vergers MLC fonctionnement 700
. Tennis de table 2 600 Jardins & vergers MLC convention jardins école  2 250
Sport de haut niveau  9 000 Amicale des secouristes 500
Promotion du sport 2 500 Projet triennal (école) 6 000
Les enfants de la porte d’or 250 Collège Marcel Aymé (Asso.sportives)  550
Scouts & guides de France 500 Collège Marcel Aymé - Visite du Sénat 1 500

 

Fonctionnement

La section de fonctionnement inclut les dépenses et recettes courantes de la commune : elle s’équilibre à 6 360 701 €.
La section de fonctionnement comprend :
• Les charges à caractère général : électricité, chauffage, fournitures, entretien, repas cantine…
• Les charges de personnel : agents administratifs, techniques, animateurs périscolaires…
• D’autres charges : dont les subventions aux associations, au CCAS, les charges financières...

Les dépenses et les recettes de fonctionnement sont affectées aux secteurs suivants ▼ 

 

Investissement

La section d’investissement est équilibrée à 1 757 161 €. 

Les dépenses prévues en 2019 sont :

► Les dépenses d’équipements, 1133939 € se répartissant entre : 

Immobilisations corporelles

46 939 € de dépenses d’équipement au titre des investissements de renouvellement :
• matériel informatique : 18 439 €
• plantations : 22 500 €
• autres : 6 000 €

Travaux en cours : 1 087 000 €

Le budget 2019 doit pouvoir reprendre les opérations inscrites au budget précédent mais non réalisées sur l’exercice 2018 tout en intégrant de nouveaux investissements.
Il est envisagé notamment les opérations suivantes :
Au titre des prescriptions réglementaires et de sécurité
• Études et travaux d’accessibilité des écoles : les travaux prévus en 2019 devraient atteindre 334 500 €.
Au titre de la conservation du patrimoine
• Maison de Marsannay : rénovation intérieure (hall, plafonds, fenêtres, volets, loges et cuisines) et verrière extérieure correspondant à un montant prévisionnel de 558 500 €.
Au titre des aménagements
• Espaces verts, environnement et cadre de vie : 114  000 €.
Au titre des projets spécifiques
• Local bouliste : 80  000 €.
Ces dépenses d’équipements du budget primitif 2019 seront complétées lors du budget supplémentaire 2019, pour parvenir à une enveloppe budgétaire totale 2019 de l’ordre de 2 300  000 €, conformément à ce qui a été mentionné lors du débat d’orientation budgétaire (DOB) au cours du conseil municipal du 19 novembre 2018.

► Par ailleurs, les dépenses d’investissement incluent le remboursement en capital des emprunts pour 539 311 €.

Les recettes d’investissement

► Les recettes d’équipements :
828 250 € se répartissant entre :
• Cofinancements et subventions d’investissements reçus : prévues à hauteur de 368 250 €, ces recettes traduisent la recherche active de cofinancement menée par la commune sur ses projets d’investissement. 
• Un emprunt possible pour un montant de 460  000 €, il est à considérer comme un emprunt d’équilibre puisque ce point sera à réexaminer lors du vote du budget supplémentaire en fonction des excédents de clôture dégagés par l’exercice 2018.

► Les recettes financières :
• Dotations et fonds divers : 475  000 € de fonds de compensation de la TVA et de taxe d’aménagement.
• L’autofinancement de 370  000 € (dotations aux amortissements) permet de compléter le financement de l’investissement, hors excédents antérieurs.

Des taux communaux sans augmentation
 
Taxes  Taux 2019
Taxe d'habitation  10,41 %
Taxe foncier bâti  24,99 %
Taxe foncier non bâti  45,71 %


Pour les taux communaux d’imposition, seule composante des impôts locaux où la commune a un pouvoir de décision, après la baisse de 1% en 2014, la stabilité en 2015, 2016, 2017 et 2018 ; en 2019 il sera proposé au conseil municipal de voter des taux 2019 identiques à 2018.

 

Évolution de la dotation globale de fonctionnement versée par l’État

Dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat à la ville Montant en € Variation annuelle en € % baisse par rapport à 2013
 2013 604 372  0 0
2014 551 878  -52 494  -8,69 %
2015 393 836  -158 042  -34,84 % 
2016  253 176 -140 660  -58,11 %
2017  145 495  - 107 681  -75,93 %
2018 110 268 - 35 677 - 81,75 %

   

 

Le budget complet est consultable en mairie ou 
>>> ici <<<.