Ville de Marsannay-la-Côte

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Environnement et qualité de vie

Occupation du domaine public

Nous vous rappelons que toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation. Que vous réalisiez des travaux sur votre emprise foncière qui imposent un stationnement sur le domaine public, que vous souhaitiez modifier votre entrée, que vous procédiez au ravalement de votre façade…, vous devez dans tous les cas en faire part au gestionnaire de l’espace public qui vous donnera, ou non, son aval, par l’intermédiaire d’un arrêté. Cette mesure s’applique à tous, quelle que soit l’emprise occupée : habitants, entreprises réalisant des travaux pour le compte d’habitants, de communes, de concessionnaires… Cette mesure réglementaire permet d’encadrer les interventions sur les espaces publics et d’éviter leur dégradation prématurée. Dans tous les cas, vous devez transmettre votre demande à la Mairie qui étudiera votre besoin et soumettra votre dossier au Grand Dijon. Par exemple, les travaux de voirie qui ont eu lieu récemment sur la commune ont fait l’objet d’arrêtés transmis par le Maire à l’attention des entreprises qui sont intervenues… Cela permet également d’éviter les dérives de planning et les chantiers qui s’éternisent.

Environnement


Ressources :

www.familles-a-energie-positive.fr

www.ber.asso.fr

www.bourgogne.ademe.fr