Ville de Marsannay-la-Côte

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Vos démarches

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Elections européennes 2019 

Les élections européennes auront lieu en mai 2019. Elles permettront d’élire les 79 députés européens qui représenteront la France au Parlement européen. Pour participer à ce scrutin, vous devez être inscrit(e) sur les listes électorales.

Si vous avez emménagé
sur la commune de Marsannay-la-Côte,
vous devez adresser en mairie
une demande d’inscription sur la liste électorale.

Pièces à fournir :
Carte nationale d’identité ou passeport valide
Justificatif de domicile

ou

Si vous avez changé d’adresse
dans la commune de Marsannay-la-Côte,
vous devez en informer la mairie.

Pièces à fournir :
Pièce d’identité ou passeport valide
Justificatif de domicile

N'hésitez pas à contacter le pôle administration générale
de la commune au
03 80 54 09 00 

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Renouvellement des concessions au cimetière 

La commune est chargée de la gestion du cimetière communal : aménagement, attribution et renouvellement de concessions. Si votre concession arrive à échéance dans le courant de l’année 2018, vous êtes invité(e)s à vous rendre en mairie afin d’effectuer son renouvellement. Le pôle "administration générale" est à votre disposition au 03 80 54 09 00 pour vous apporter tout renseignement que vous jugerez utile.

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Modernisation de la délivrance des cartes d'identité

Depuis le 22 mars 2017, les usagers souhaitant obtenir une carte d’identité doivent se présenter dans l’une des 21 mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes.

Les préfectures et les sous-préfectures, cœur de la représentation territoriale de l’État, vivent aujourd’hui une réforme majeure : le plan “préfectures nouvelle génération” (PPNG).

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan “préfectures nouvelle génération” prévoit de réformer profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation.

 

En ce qui concerne la carte d’identité, les usagers se présentent désormais dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Celles-ci sont instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permet d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

Cette réforme a été déployée en Côte-d’Or à compter du mercredi 22 mars 2017.

Jours et horaires d’ouverture des 21 communes possédant un dispositif numérique de recueil des demandes de cartes nationales d’identité

Documents associés :
> Communes délivrant des CNI - 3.2 Mo - 17/03/2017
> Flyer - 981.3 ko - 14/03/2017
> Borne numérique en préfecture - 162.6 ko - 14/03/2017