Les inscriptions sont ouvertes du lundi 16 novembre au mercredi 16 décembre 2020.

Pour cela, il convient de déposer en mairie, au bureau des services techniques, une fiche d’inscription individuelle (ci-dessous) accompagnée d’un justificatif de domicile. Au vu du contexte sanitaire actuel, il est également possible d’envoyer sa fiche d’inscription individuelle par mail à l’adresse suivante : services-techniques@mairie-marsannaylacote.fr

Aucune inscription ne sera effectuée par téléphone et après le 16 décembre 2020 aucune inscription ne sera admise.

Le nombre de lots sera divisé par le nombre de candidats, dans le cas où le nombre de candidats est supérieur au nombre de lots, il sera procédé à un tirage au sort.

Sont admises au partage de l’affouage, les personnes (une par foyer) ayant un domicile fixe dans la commune au moment de l’inscription.

 

Il est rappelé que le bois de chauffage issu de l'affouage est destiné à la consommation personnelle et ne peut être revendu - Article L145-1 du code forestier.
De même il est demandé aux personnes qui n'exploitent pas personnellement leur lot de chauffage, d'établir un contrat de travail avec la personne qui le fait à leur place, sous peine de voir, en cas d'accident, leur responsabilité engagée (code du travail).

Fiche d'inscription aux affouages 2020 - 2021

Format : pdf
Poids : 191.07 Ko

Date(s) pour cet événement

Du 16 novembre 2020 à 09h00 au 16 décembre 2020 à 23h00

Informations pratiques

Horaires

8 h 30 > 12 h 

13 h 30 > 17 h 30

Tarifs

Tarif = 13 € / le coupon individuel

Contact

Services techniques 

Public cible de l'événement
Adultes