Affouages 2021-2022 :

Les inscriptions sont ouvertes du vendredi 3 septembre au vendredi 1er octobre 2021.

Pour cela, il convient de déposer en mairie, au bureau des services techniques, une fiche d’inscription individuelle (ci-dessous) accompagnée d’un justificatif de domicile. Au vu du contexte sanitaire actuel, il est également possible d’envoyer sa fiche d’inscription individuelle par mail à l’adresse suivante : services-techniques@mairie-marsannaylacote.fr

Aucune inscription ne sera effectuée par téléphone et après le 1er octobre 2021 aucune inscription ne sera admise.

Le nombre de lots sera divisé par le nombre de candidats, dans le cas où le nombre de candidats est supérieur au nombre de lots, il sera procédé à un tirage au sort.

Sont admises au partage de l’affouage, les personnes (une par foyer) ayant un domicile fixe dans la commune au moment de l’inscription.

 

Il est rappelé que le bois de chauffage issu de l'affouage est destiné à la consommation personnelle et ne peut être revendu - Article L145-1 du code forestier.
De même il est demandé aux personnes qui n'exploitent pas personnellement leur lot de chauffage, d'établir un contrat de travail avec la personne qui le fait à leur place, sous peine de voir, en cas d'accident, leur responsabilité engagée (code du travail).

Affouages - Fiche inscription 2021-2022

Format : pdf
Poids : 190.06 Ko

Date(s) pour cet événement

Du 3 septembre 2021 à 08h30 au 1 octobre 2021 à 17h30

Informations pratiques

Horaires

8 h 30 > 12 h 

13 h 30 > 17 h 30

Tarifs

Tarif = 13 € / le coupon individuel

Contact

Services techniques : 03 80 54 09 07

Public cible de l'événement
Adultes