Arrêtés préfectoraux :  

Arrêté préfectoral temporaire n°136 du 23 janvier 2023 portant réglementation de la circulation routière à l'occasion de la Saint-Vincent
Tournante à COUCHEY les samedi 28 et dimanche 29 janvier 2023 + Plans annexes de circulation et de stationnement  

Arrêté préfectoral n°901 du 22 juillet 2022 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or + Annexes de l'arrêté + Communiqué de presse

Arrêté préfectoral n° 1276 du 24 septembre 2021 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or.

Arrêté préfectoral n°23 du 9 janvier 2021 portant prescription de mesures de lutte contre l’épidémie de COVID-19 dans le département de la Côte-d’Or.

Arrêté préfectoral n°107 du 25 février 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Côte d'Or.

Arrêté préfectoral n°99-242 du 16 juin 1999 relatif à la lutte contre les nuisances sonores.

Arrêté préfectoral n°277 du 29 avril 2019 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département de la Côte-d'Or.

Arrêté cadre préfectoral n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte d'Or. (informations préfecture)

Les articles 6.1 et 6.2 de l’arrêté cadre du 29 juin 2015 ont donc été modifiés par l’arrêté préfectoral n°1000 du 10 juillet 2021 

 

  • Pêche / Chasse :

Arrêté préfectoral du 23 janvier 2023 portant interdiction de la chasse durant la Saint Vincent les 28 et 29 janvier 2023. 

Arrêté préfectoral n°11263 du 23 décembre 2021 relatif à l'exercice de la pêche dans le département de la Côte d'Or en 2022.

Arrêté préfectoral du 23 mai 2022 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023

 

  • Lutte contre les feux de forêt :

Arrêté préfectoral n°550 du 10 août 2017 relatif à la prévention des feux de forêt et portant réglementation de la pratique de certains feux de plein air visant au brûlage de végétaux ou de résidus de végétaux

Arrêté préfectoral n°551 du 10 août 2017 réglementant les feux festifs

 

  • Risques naturels & informations des acquéreurs et des locataires :

Arrêté préfectoral n°4 du 05/01/2017 fixant pour le département de la Côte d'Or la liste des communes à risques majeurs.

Arrêté préfectoral du 17 juin 2014 relatif à l'état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune.

Arrêté préfectoral n°54 du 21/01/2021 relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs + annexe 1 (liste des communes) 

 

Arrêtés municipaux :  

Stationnement et circulation

Arrêtés temporaires portant permis de stationnement et modification de stationnement, rue Pierre de Coubertin du 06 au 10 février 2023. Arrêté municipal n°07/2023 ST et Arrêté municipal n°08/2023 ST

Arrêtés temporaires de modification du stationnement et de la circulation rue Gaston Bachelard prévus du 1er au 10 février 2023. Arrêté municipal n°05/2023 ST et Arrêté municipal n°06/2023 ST

Arrêté temporaire de modification du stationnement pour les travaux concernant l'église de Marsannay, prévus le 30 janvier 2023. Arrêté municipal n°07/2023 PM

Arrêté temporaire concernant le stationnement rue des Champforey et la circulation rue des Champforey et rue Pierre-Paul Prud'hon du 1er février au 31 mars 2023. Arrêté municipal n°03/2023 ST et arrêté municipal n°04/2023 ST.

Arrêté temporaire concernant le stationnement rue du Rocher, rue du Château et sur le parking de l'Espace du Rocher et autorisant l'occupation du domaine public à l'occasion des journées gourmandes entre le 06 et le 13 mars 2023. Arrêté municipal n°06/2023 PM 

Arrêté temporaire concernant la modification de la circulation et le stationnement à l’occasion d’un vide grenier organisé par le Basket Club le 21 mai 2023. Arrêté municipal n°04/2023 PM

Arrêté temporaire d'occupation du domaine public par des barrières de chantier du mardi 3 janvier 2023 à 7h au mardi 31 janvier 2023 à 19h rue Neuve. Arrêté municipal n°01/2023 PM

Extinction des feux
Suite à la délibération du conseil municipal du 27 juin 2022 au vu de la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie, à compter du 4 juillet 2022, l'éclairage public s'éteint de 00h30 à 5h30.
Arrêté du Maire portant sur les horaires d’éclairage public

Limitation de gabarit sur la RD 108
Arrêté N° 19 du 24 septembre 2010 déclarant : "La circulation des poids lourds d'un gabarit en long de plus de 11.50 mètres est interdite sur la RD 108 qui traverse la Commune de Marsannay-la-Côte entre la RD 974 au carrefour de la rue du Rocher et la sortie Ouest de l'agglomération, dans les deux sens."

 

 

Vue attachée
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