Arrêtés préfectoraux :  
 

Arrêté préfectoral N° 731 du 16 juillet 2020 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or et des mesures générales de restriction sur l’ensemble du territoire de la Côte-d’Or. 
Mesures applicables pour les particuliers - Carte des bassins

La commune est passée en alerte renforcée depuis le 20 juillet 2020.

Ces mesures de restriction doivent également appeler l’attention de chaque usager, y compris les plus faibles consommateurs, sur la rareté de l’eau et inciter les plus importants à s’engager dans des démarches d’économie. 

Arrêté préfectoral n°107 du 25 février 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Côte d'Or.

Arrêté préfectoral n°99-242 du 16 juin 1999 relatif à la lutte contre les nuisances sonores.

Arrêté préfectoral n°277 du 29 avril 2019 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département de la Côte-d'Or.

Arrêté cadre préfectoral n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte d'Or. (informations préfecture)

 

  • Pêche / Chasse :

Arrêté préfectoral n°1055 du 17 décembre 2019 relatif à l'exercice de la pêche dans le département de la Côte d'Or en 2020.
 

Arrêté préfectoral du 25 mai 2020 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2020 - 2021

Avis aux promeneurs : cliquez ici pour voir les dates de la chasse dans les différentes secteurs à Marsannay-la-Côte 

Arrêté préfectoral du 28 février 2020 modificatif de l'arrêté du 3 mai 2019 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2019 - 2020 = prolongation de la chasse du sanglier jusqu'au 31 mars 2020

 

  • Lutte contre les feux de forêt :

Arrêté préfectoral n°531 du 7 août 2015  renforçant le dispositif de prévention des feux de forêt organisé par l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2004 portant réglementation des feux de plein air dans le département de la Côte-d'Or.

 

  • Risques naturels & informations des acquéreurs et des locataires :

Arrêté préfectoral n°4 du 05/01/2017 fixant pour le département de la Côte d'Or la liste des communes à risques majeurs.

Arrêté préfectoral du 17 juin 2014 relatif à l'état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune.

Arrêté préfectoral n°977 du 29/11/2019 relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs + annexe 1 (liste des communes) 

 

Arrêtés municipaux :  

Fermeture des accès au plateau du Sud Dijonnais 
Arrêté municipal n°91/2015 ST du 29 juillet 2015 : pour assurer la sécurité des usagers et piétons et par mesure de précaution suite aux incendies, il est nécessaire de fermer l'accès au plateau du Sud Dijonnais à tous les véhicules motorisés, cycles et piétons.

Limitation de gabarit sur la RD 108
Arrêté N° 19 du 24 septembre 2010 déclarant : "La circulation des poids lourds d'un gabarit en long de plus de 11.50 mètres est interdite sur la RD 108 qui traverse la Commune de Marsannay-la-Côte entre la RD 974 au carrefour de la rue du Rocher et la sortie Ouest de l'agglomération, dans les deux sens."

 

Vue attachée
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