Arrêtés préfectoraux :  

Arrêté préfectoral no 1100 du 30 octobre 2020 portant prescription d'une mesure de port du masque pour lutter contre l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de la mise en œuvre, dans le département de la Côte-d'Or, du confinement.

Arrêté préfectoral n° 1080 du 24 octobre 2020 portant prescription de plusieurs mesures pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 et mise en œuvre du couvre-feu dans le département de la Côte-d’Or

Arrêté préfectoral N°1030 du 12 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°931 du 10 septembre 2020 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or et des mesures générales de restriction sur l’ensemble du territoire de la Côte-d’Or. L’arrêté de restriction d'eau est levé à compter du 12 octobre 2020. Mais le préfet invite l’ensemble des usagers de l’eau à maintenir leur vigilance sur l’utilisation de celle-ci, y compris en période hivernale : toutes les économies comptent pour garantir un bon équilibre de cette ressource limitée, fragile et indispensable.

Arrêté préfectoral n°107 du 25 février 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Côte d'Or.

Arrêté préfectoral n°99-242 du 16 juin 1999 relatif à la lutte contre les nuisances sonores.

Arrêté préfectoral n°277 du 29 avril 2019 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département de la Côte-d'Or.

Arrêté cadre préfectoral n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte d'Or. (informations préfecture)

 

  • Pêche / Chasse :

Arrêté préfectoral n°1055 du 17 décembre 2019 relatif à l'exercice de la pêche dans le département de la Côte d'Or en 2020.
 

Arrêté préfectoral du 25 mai 2020 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2020 - 2021

Avis aux promeneurs : cliquez ci-dessous pour voir les dates de chasse dans les différentes secteurs à Marsannay-la-Côte 

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Dates chasse dans les différents secteurs de la commune_Campagne 2020-2021

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  • Lutte contre les feux de forêt :

Arrêté préfectoral n°550 du 10 août 2017 relatif à la prévention des feux de forêt et portant réglementation de la pratique de certains feux de plein air visant au brûlage de végétaux ou de résidus de végétaux

Arrêté préfectoral n°551 du 10 août 2017 réglementant les feux festifs

 

  • Risques naturels & informations des acquéreurs et des locataires :

Arrêté préfectoral n°4 du 05/01/2017 fixant pour le département de la Côte d'Or la liste des communes à risques majeurs.

Arrêté préfectoral du 17 juin 2014 relatif à l'état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune.

Arrêté préfectoral n°977 du 29/11/2019 relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs + annexe 1 (liste des communes) 

 

Arrêtés municipaux :  

Fermeture des accès au plateau du Sud Dijonnais 
Arrêté municipal n°91/2015 ST du 29 juillet 2015 : pour assurer la sécurité des usagers et piétons et par mesure de précaution suite aux incendies, il est nécessaire de fermer l'accès au plateau du Sud Dijonnais à tous les véhicules motorisés, cycles et piétons.

Limitation de gabarit sur la RD 108
Arrêté N° 19 du 24 septembre 2010 déclarant : "La circulation des poids lourds d'un gabarit en long de plus de 11.50 mètres est interdite sur la RD 108 qui traverse la Commune de Marsannay-la-Côte entre la RD 974 au carrefour de la rue du Rocher et la sortie Ouest de l'agglomération, dans les deux sens."

 

Vue attachée
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