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  2. Rapport de Conseil Municipal 24 avril 2023

Rapport de Conseil Municipal 24 avril 2023

24 avril 2023
Documents utiles
AR-2023-15 - Enquête publique CORDEN PHARMA Chenôve 146,23 Ko, pdf AR-2023-16 - TLPE - Tarifs 2024 154,22 Ko, pdf AR-2023-17 - Modification du règlement du multi-accueil 94,55 Ko, pdf AR-2023-18 - Modification du règlement périscolaire 94,42 Ko, pdf Liste des délibérations - CM du 24-04-2023 43,83 Ko, pdf Ordre du jour - Conseil Municipal du 24-04-2023 55,02 Ko, pdf PV complet CM 24-04-2023 signé 311,74 Ko, pdf

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Place Jean Bart
21160 Marsannay-la-Côte

Téléphone

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