C'est un véritable axe fort de la politique de la ville, permettre à chacun de cultiver son jardin, pour un modique tarif de 0,10 € le m2 vous pouvez cultiver vos fruits et légumes au gré des saisons. Ces jardins se situent chemin des Longeroies et rue du Rocher.

Contact :
Services techniques 
Tél. 03 80 54 09 07
services-techniques@mairie-marsannaylacote.fr

 

Règlement relatif à la location et à l'utilisation des lots
 

Article 1 

La Commune de Marsannay-la-Côte dispose, au 1er janvier 2007, de jardins communaux, proposés à la location et situés :

  • Chemin des Longeroies
  • Rue du Rocher

Ces emplacements peuvent évoluer en fonction des opportunités foncières d'acquisitions, de ventes ou de changements de destination des parcelles.

 

Article 2 

Tout habitant de Marsannay peut postuler à la location d'un jardin communal sur simple demande écrite en Mairie.

Aucune demande verbale ne sera prise en compte.

Au cas où aucun lot ne serait disponible, une liste d'attente sera constituée par les services municipaux et sera annuellement révisée en fonction des désistements, abandons de lots et nouvelles attributions.

Les habitants de Marsannay-la-Côte sont prioritaires dans l'attribution des lots affectés aux jardins communaux. Toutefois, dans la mesure où tous les lots ne seraient pas attribués, les habitants d'autres communes riveraines pourraient être accepter. Aucune inscription sur la liste d'attente de résidents extérieurs à Marsannay-la-Côte ne sera prise en compte. 

En cas d'attribution de lots à des résidents extérieurs à Marsannay-la-Côte, et avant chaque renouvellement annuel, la liste d'attente sera consultée. En cas de présence d'habitants de Marsannay sur la liste d'attente, ceux-ci étant prioritaires, les non résidents de la commune devront restituer leur lot, au 30 avril de l'année suivante.

 

Article 3 

La location aura lieu pour une année, à compter du 1er mai et sera renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation, par l'une ou l'autre des parties, trois mois avant son échéance, soit le 1er février, sans qu'aucune partie puisse prétendre à une quelconque indemnité.

 

Article 4 

Le prix de location est fixé à 0,10 € le mètre carré (arrêté municipal n°118 du 21 décembre 2016) et pourra être révisé annuellement par arrêté municipal.

Les locataires paieront les prix de leur location, pour l'année à venir, le 1er mai de chaque année.

 

Article 5 

Les lots sont loués tels qu'ils se trouvent, sans garantie de contenance. Les locataires géreront leurs parcelles "en bons pères de famille et les cultiveront, suivant les usages du pays".

Les lots restés en friche pendant une année seront retirés aux bénéficiaires après mise en demeure par la Commune.

 

Article 6 

Les abris de jardin ne sont pas autorisés dans la zone APv (article A. 1 - du PLUi approuvé par délibération du Conseil Métropolitain du 19/12/2019).

       

Article 7                    

La location des jardins communaux est vouée uniquement et strictement à la réalisation du petit jardinage de loisir. Il ne sera pas réalisé de cultures type "maraîchères" ayant un but commercial. Toute autre activité de loisirs (balançoires, barbecue, aire de jeu, …) et tout regroupement de personnes, en dehors d'une activité de "pure" jardinage est formellement interdit.          

La Commune se réserve le droit de dénoncer et retirer la location des parcelles aux bénéficiaires, en cas de manquement à cet article.

 

Article 8 

Le présent règlement sera transmis à l'ensemble des locataires bénéficiant, au 1er janvier 2007, d'un jardin communal de Marsannay-la-Côte et accompagnera systématiquement toute nouvelle attribution.

Ville de Marsannay-la-Côte