Ce RLPi complète et adapte le règlement national de publicité (RNP) pour établir un nouvel équilibre entre :
d’une part la préservation des sites, des paysages, du patrimoine et du cadre de vie résidentiel, qui ont été les principaux objectifs du processus d’élaboration du RLPi,
d’autre part la liberté d’expression et la promotion du développement économique.
Ainsi, depuis le 20 août 2018, toutes les nouvelles demandes d’implantation de dispositifs publicitaires sont soumises à ce règlement.
Les publicités et préenseignes installées existantes disposent de 2 ans pour se mettre en conformité et les enseignes ont un délai de 6 ans pour s’y conformer.
Comme auparavant, les demandes d’implantation sont à déposer auprès de la commune, leur instruction est réalisée par les services de Dijon métropole, et la décision revient au Maire sur la base du nouveau règlement RLPi.
► Plus d’infos sur www.metropole-dijon.fr rubrique "services et missions" et "urbanisme"
▲ Exemples de publicité, d'enseigne et préenseignes (art. L. 581-3 du
code de l’environnement)
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_38105.pdf