Ville de Marsannay-la-Côte

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Vos démarches

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Recommandations contre les abus de faiblesse
Police municipale et gendarmerie étaient à l’initiative de la réunion

Le 16 octobre 2019, à la Maison de Marsannay, une réunion d’information, concernant la mise en garde contre les abus de faiblesse, agressions, cambriolages et les escroqueries, a été organisée pour les personnes vulnérables. 
Cette réunion a été animée par la gendarmerie de Gevrey Chambertin, avec le lieutenant Leroux, l’adjudant Geoffroy et le chef Boissard. La police municipale qui travaille en étroite collaboration avec les services de l’État a été associée à cette manifestation. Il fallait rappeler qu’à l’approche des fêtes de fin d’année et le changement d’horaire, il faut toujours être très vigilant.

► En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la Gendarmerie de Gevrey Chambertin au ✆ 17 ou la Police municipale au ✆ 03 80 23 83 37

Comment le définir ?

L’abus de faiblesse se définit légalement comme le fait de profiter de la particulière vulnérabilité d’une personne afin de la conduire à faire des actes ou s’abstenir de faire des actes, ayant des conséquences particulièrement préjudiciables pour cette même personne.
L’abus de faiblesse est un délit réprimé par l’article 223-15-2 du Code pénal et puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende.
Les dispositions du Code pénal visent trois catégories de personnes pouvant être touchées :
• les mineurs,
• les personnes d’une particulière vulnérabilité (due à l’âge, la maladie, une infirmité…)
• les personnes en état de sujétion psychologique et physique. 

Il est aussi important de noter qu’en matière civile, l’abus de faiblesse est considéré comme un vice du consentement permettant de faire annuler un contrat.

Source : www.village-justice.com

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Installation de caveaux-urnes
au cimetière communal

Fin janvier 2019, vingt caveaux-urnes (ou cavurnes) ont été installés au cimetière communal. Ces sépultures cinéraires sont destinées aux cendres des défunts. Il s’agit de petits caveaux construits en pleine terre dans lesquels peuvent être placées une ou plusieurs urnes funéraires.
Ces nouveaux équipements permettent à la commune d’élargir l’offre des prestations disponibles sur son territoire. En effet, elle dispose d’un espace cinéraire comprenant plusieurs columbariums, d’un "jardin du souvenir" pour la dispersion des cendres, et, à présent, d’un lieu concédé à l’inhumation des urnes.
Ces nouveaux équipements feront l’objet d’une prochaine tarification.

► Le pôle "administration générale" est à votre disposition au
03 80 54  09 00 pour vous apporter tout renseignement que vous jugerez utile.

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Renouvellement des concessions au cimetière 

La commune est chargée de la gestion du cimetière communal : aménagement, attribution et renouvellement de concessions. Si votre concession arrive à échéance dans le courant de l’année 2018, vous êtes invité(e)s à vous rendre en mairie afin d’effectuer son renouvellement. Le pôle "administration générale" est à votre disposition au 03 80 54 09 00 pour vous apporter tout renseignement que vous jugerez utile.

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Modernisation de la délivrance des cartes d'identité

Depuis le 22 mars 2017, les usagers souhaitant obtenir une carte d’identité doivent se présenter dans l’une des 21 mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes.

Les préfectures et les sous-préfectures, cœur de la représentation territoriale de l’État, vivent aujourd’hui une réforme majeure : le plan “préfectures nouvelle génération” (PPNG).

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan “préfectures nouvelle génération” prévoit de réformer profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation.

 

En ce qui concerne la carte d’identité, les usagers se présentent désormais dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Celles-ci sont instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permet d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

Cette réforme a été déployée en Côte-d’Or à compter du mercredi 22 mars 2017.

Jours et horaires d’ouverture des 21 communes possédant un dispositif numérique de recueil des demandes de cartes nationales d’identité

Documents associés :
> Communes délivrant des CNI - 3.2 Mo - 17/03/2017
> Flyer - 981.3 ko - 14/03/2017
> Borne numérique en préfecture - 162.6 ko - 14/03/2017