L’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017.
Télécharger le formulaire sur le site www.service public.fr (Cerfa n°15646*01), à imprimer puis à remplir.
Votre enfant devra avoir ce formulaire avec lui accompagné de sa pièce d’identité ou passeport ainsi que la photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire.