Arrêtés en cours
Vous trouverez ici les Arrêtés concernant la commune :
Arrêtés préfectoraux :
Information aux acquéreurs ou locataires de biens situés en zone à risque couverte par le PPR naturels ou technologiques :
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cliquez ici (annexe 2)
Animaux classées nuisibles :
Arrêté du 30 juin 2011 - fixant la liste des espèces d'animaux classées nuisibles et leurs modalités de destruction par tir dans le département de la Côte d'Or du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.
Limitation de gabarit sur la RD 108
Arrêté N° 19 du 24 septembre 2010 déclarant : "La circulation des poids lourds d'un gabarit en long de plus de 11.50 mètres est interdite sur la RD 108 qui traverse la Commune de Marsannay-la-Côte entre la RD 974 au carrefour de la rue du Rocher et la sortie Ouest de l'agglomération, dans les deux sens.
Cet arrêté entre en vigueur à compter du 24 septembre 2010."
