Arrêtés municipaux :
Stationnement et circulation
Arrêtés concernant l'implantation pour la fête foraine et du marché qui se déroulera du 22 mai au 29 mai 2024 sur la Place des Droits de l’Homme et du Citoyen. Arrêté n°25-2024 PM et arrêté n°26-2024
Arrêté portant permis de stationnement à l'intersection du sentier du Caron et de la ruelle du Caron, du 27 au 31 mai 2024. Arrêté n°22-2024 - ST
Arrêté d'autorisation temporaire de modification de la circulation et du stationnement en raison de travaux, sentier du Caron et de la ruelle du Caron, du 27 au 31 mai 2024. Arrêté n°21-2024 - ST
Arrêté temporaire pour la manifestation « Faites du sport en fête » du 31 mai 2024. Arrêté n°24-2024 PM
Arrêté d'autorisation temporaire de modification de la circulation et du stationnement en raison de travaux Arrêté n°19-2024
Arrêté d'occupation du domaine public pour déménagement, rue du Vieux collège le samedi 11 mai 2024. Arrêté n°23-2024 PM
Arrêté de modification de circulation pour la cérémonie du 08 mai 2024. Arrêté n°21-2024 PM
Arrêté d'occupation du domaine public pour cause de travaux de nettoyage de façade de la résidence rue de la Maladière du 24 avril au 24 mai 2024. Arrêté n°20-2024 PM
Arrêté d'occupation du domaine public pour une livraison de Bois le 11 mai 2024. Arrêté n°18-2024 PM
Arrêté portant création d'emplacements réservés en permanence au stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduites. Arrêté n°04-2024 PM et arrêté n°05-2024 PM
Arrêté portant permis de stationnement, rue Bernard Niquet, rue Jean-Baptiste Greuze et avenue Marguerite de salin. Arrêté n°80-2023 ST
Arrêté permanent de réglementation de la circulation par l'élargissement de la "zone 30" dans le Bourg. Arrêté n°23/2023 PM
Arrêté permanent concernant la réglementation de stationnement sur une placette située rue de Lamartine. Arrêté n°18/2023 PM
Détention d'un chien catégorisé
Arrêté temporaire portant sur la délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé. Arrêté n°17-2024 PM
Arrêté temporaire portant sur la délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé. Arrêté n°61-2023 PM
Arrêté temporaire portant sur la délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé. Arrêté n°45-2023 PM
Extinction des feux
Suite à la délibération du conseil municipal du 27 juin 2022 au vu de la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie, à compter du 4 juillet 2022, l'éclairage public s'éteint de 00h30 à 5h30.
Arrêté du Maire portant sur les horaires d’éclairage public
Limitation de gabarit sur la RD 108
Arrêté N° 19 du 24 septembre 2010 déclarant : "La circulation des poids lourds d'un gabarit en long de plus de 11.50 mètres est interdite sur la RD 108 qui traverse la Commune de Marsannay-la-Côte entre la RD 974 au carrefour de la rue du Rocher et la sortie Ouest de l'agglomération, dans les deux sens."
Arrêtés de l'Etablissement Public Foncier Local des collectivités de Côte d'Or :
Arrêté de préemption en date du 27 juin 2023 concernant le 3 rue des Vignes.
Arrêtés préfectoraux :
Arrêté préfectoral n°629 du 04 avril 2024 portant prescriptions spécifiques au dossier de déclaration loi sur l'eau concernant le projet de création de deux forages pour prélèvement d'eau dans le champ captant de la Rente Logerot.
Arrêté préfectoral n°29 de janvier 2024 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales.
- Pêche / Chasse :
Arrêté préfectoral n°1767 du 14 décembre 2023 relatif à l’exercice de la pêche dans le département pour l’année 2024.
- Lutte contre les feux de forêt :
Arrêté préfectoral n°1162, relatif à la prévention des feux de forêt, portant réglementation de la pratique de certains feux de plein air visant au brûlage de végétaux ou de résidus de végétaux et réglementant les feux festifs.
Arrêté préfectoral n°1050, relatif à la prévention des feux de forêt, portant réglementation de la pratique de certains feux de plein air visant au brûlage de végétaux ou de résidus de végétaux et réglementant les feux festifs.
- Risques naturels & informations des acquéreurs et des locataires :
Information des acquéreurs et des locataires.
Arrêté préfectoral du 17 juin 2014 relatif à l'état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune.