Ville de Marsannay-la-Côte

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Arrêtés en cours

Vous trouverez ici les arrêtés concernant la commune :

Arrêtés préfectoraux :  

 

Arrêté préfectoral n°99-242 du 16 juin 1999 relatif à la lutte contre les nuisances sonores.

  • Limitations provisoires de certains usages de l'eau : 

Arrêté préfectoral n°628 du 11 septembre 2015  portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l'eau sur une partie du territoire du département de la Côte d'Or et des mesures générales de restrictions sur l'ensemble du territoire de la Côte d'Or. Comuniqué de presse

 * Mesures générales pour les particuliers et les collectivités 

 * Synthèses des restrictions pour les particuliers et professionnels

 * Constat de franchissement des seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l'eau

Arrêté cadre préfectoral n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte d'Or. (informations préfecture)

 

  • Pêche / Chasse :

Arrêté préfectoral n°528 du 7 août 2015  portant interdiction de la pratique de la pêche dans certains cours d'eau.

Arrêté préfectoral n°1076 du 17 décembre 2015 relatif à la pêche en 2016.

Arrêté préfectoral du 04 mai 2016 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2016 - 2017

Avis aux promeneurs : Cliquez ici pour voir les dates de la chasse dans les différentes secteurs à Marsannay-la-Côte

 

  • Lutte contre les feux de forêt :

Arrêté préfectoral n°531 du 7 août 2015  renforçant le dispositif de prévention des feux de forêt organisé par l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2004 portant réglementation des feux de plein air dans le département de la Côte-d'Or.

 

  • Risques naturels & informations des acquéreurs et des locataires :

Arrêté préfectoral n°4 du 05/01/2017 fixant pour le département de la Côte d'Or la liste des communes à risques majeurs.

Arrêté préfectoral du 17 juin 2014 relatif à l'état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE.

Arrêté préfectoral n°5 du 05/01/2017 relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

 

Arrêtés municipaux :  

 

Fermeture des accès au plateau du Sud Dijonnais 
Arrêté municipal n°91/2015 ST du 29 juillet 2015 : pour assurer la sécurité des usagers et piétons et par mesure de précaution suite aux incendies, il est nécessaire de fermer l'accès au plateau du Sud Dijonnais à tous les véhicules motorisés, cycles et piétons.

Limitation de gabarit sur la RD 108
Arrêté N° 19 du 24 septembre 2010 déclarant : "La circulation des poids lourds d'un gabarit en long de plus de 11.50 mètres est interdite sur la RD 108 qui traverse la Commune de Marsannay-la-Côte entre la RD 974 au carrefour de la rue du Rocher et la sortie Ouest de l'agglomération, dans les deux sens.
Cet arrêté entre en vigueur à compter du 24 septembre 2010."

 

Divers :

Avis de l'autorité environnementale relatif au projet de reconstruction du magasin Castorama :
Avis de publicité
Avis du 4 juillet 2012