Arrêtés municipaux :  

Stationnement et circulation

Arrêtés temporaires portant permis de stationnement et modification de stationnement en raison de travaux, route de Beaune le mercredi 27 mars 2024. Arrêté n°12-2024 et arrêté n°13-2024.  

Arrêté d'occupation du domaine public pour cause d’installation d’un échafaudage au 1 rue du Château. Arrêté n°12-2024 PM

Arrêté temporaire d'occupation du domaine public pour des travaux, impasse Bernard de Lamonoye & au 60 route des Grands Crus, du mardi 12 au vendredi 15 mars 2024. Arrêté n°11-2024 PM 

Arrêté provisoire pour un déménagement prévu le mercredi 13 mars 2024 rue Lucien Dupont. Arrêté n°10-2024 PM

Modification temporaire stationnement RUE MAZY Arrêté n°11-2024 PM

Modification temporaire restriction circulation RUE MAZY  Arrêté n°10-2024 PM

Arrêté de modification de circulation pour la cérémonie commémorative du 19 mars 2024. Arrêté n°8-2024 PM

 

Arrêté portant création d'emplacements réservés en permanence au stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduites. Arrêté n°04-2024 PM et arrêté n°05-2024 PM

Arrêté portant permis de stationnement, rue Bernard Niquet, rue Jean-Baptiste Greuze et avenue Marguerite de salin. Arrêté n°80-2023 ST

Arrêté permanent de réglementation de la circulation par l'élargissement de la "zone 30" dans le BourgArrêté n°23/2023 PM 

Arrêté permanent concernant la réglementation de stationnement sur une placette située rue de Lamartine. Arrêté n°18/2023 PM

 

Détention d'un chien catégorisé
Arrêté temporaire portant sur la délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé. Arrêté n°61-2023 PM

Arrêté temporaire portant sur la délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé. Arrêté n°45-2023 PM

Extinction des feux
Suite à la délibération du conseil municipal du 27 juin 2022 au vu de la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie, à compter du 4 juillet 2022, l'éclairage public s'éteint de 00h30 à 5h30.
Arrêté du Maire portant sur les horaires d’éclairage public

Limitation de gabarit sur la RD 108
Arrêté N° 19 du 24 septembre 2010 déclarant : "La circulation des poids lourds d'un gabarit en long de plus de 11.50 mètres est interdite sur la RD 108 qui traverse la Commune de Marsannay-la-Côte entre la RD 974 au carrefour de la rue du Rocher et la sortie Ouest de l'agglomération, dans les deux sens."

 

Arrêtés de l'Etablissement Public Foncier Local des collectivités de Côte d'Or :

Arrêté de préemption en date du 27 juin 2023 concernant le 3 rue des Vignes.

 

Arrêtés préfectoraux :  

Arrêté préfectoral n°1509 du 26 octobre 2023 levant les limitations de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or. 

 

  • Pêche / Chasse :

Arrêté préfectoral n°1767 du 14 décembre 2023 relatif à l’exercice de la pêche dans le département pour l’année 2024.

 

  • Lutte contre les feux de forêt :

Arrêté préfectoral n°1162, relatif à la prévention des feux de forêt, portant réglementation de la pratique de certains feux de plein air visant au brûlage de végétaux ou de résidus de végétaux et réglementant les feux festifs.

Arrêté préfectoral n°1050, relatif à la prévention des feux de forêt, portant réglementation de la pratique de certains feux de plein air visant au brûlage de végétaux ou de résidus de végétaux et réglementant les feux festifs.

 

  • Risques naturels & informations des acquéreurs et des locataires :

Information des acquéreurs et des locataires.

Arrêté préfectoral du 17 juin 2014 relatif à l'état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune.

 

Vue attachée
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