Autorisation d’accès en déchetterie pour les véhicules de plus 1,90 m
Le règlement intérieur des déchetteries qui date de 2008 précise dans son article 6 les conditions d’accès aux déchetteries : « l’accès est strictement réservé aux particuliers. Les véhicules admis sur le site sont limités en hauteur à 1.9 m, leur PTAC doit être inférieur à 3.5 T… ».Toutefois, les particuliers possédant (ou louant) un véhicule de + de 1,90m, peuvent se voir, délivrer des autorisations d'accès ponctuelles.
Pour ce faire il conviendra que la demande en soit faite auprès du service Collecte et tri, un mois avant le 1er dépôt, et accompagnée des justificatifs suivant :
Pour un véhicule personnel de plus de 1,90m : Autorisation longue durée (valable pour l'année en cours) :
- Le formulaire de demande complété
- La copie de la carte grise
- La copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pour un véhicule de location / travaux ponctuels: Autorisation ponctuelle (15 jours),
- Le formulaire de demande complété
- La copie du contrat de location
- La copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pour chaque dépôt vous devrez présenter l'autorisation d’accès à l'agent d'accueil de la déchetterie.
Celui-ci devra :
- vérifier la correspondance entre l'immatriculation du véhicule et celle indiquée sur l'autorisation
- consigner sur une fiche le type et la quantité de déchets apportés.
Les apports devront correspondre aux apports d'un particulier. En cas de doute, l’agent d’accueil pourra vous refuser l’accès du site et les services du Grand Dijon pourront se réserver le droit de suspendre votre autorisation d'accès.
Les demandes d’autorisation d’accès devront être adressées :
- par courrier à : Grand Dijon – service collecte et tri – 40 avenue du Drapeau – BP 17510 - 21075 DIJON
- par mail à collecteselective@grand-dijon.fr
Les autorisations annuelles, ne seront pas tacitement reconductibles, il conviendra que vous adressiez votre demande 1 mois avant la fin de validité.
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez joindre le service Collecte et tri au 03 80 76 56 26.
Le formulaire de demande d'autorisation