Recensement des dégâts sur les habitations
La commune de Marsannay-la-Côte procède actuellement à un recensement des désordres constatés suite au phénomène de “sécheresse/réhydratation des sols” au cours de l’année 2026.
En effet, la sécheresse et les nombreux épisodes de canicule constatés depuis le début de l’année a engendré des dégâts dans plusieurs propriétés de la commune (notamment apparition de fissures sur murs intérieur ou extérieur des habitations).
Dans ce cadre, la commune étudie la possibilité de déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture de Côte d’Or. Pour accompagner cette démarche, la commune recense les personnes victimes d’un sinistre consécutif à la sécheresse (phénomène retrait gonflement des argiles) afin de constituer un dossier.
Toute personne concernée est invitée à se signaler au secrétariat des Services Techniques de la Mairie au 03 80 54 09 07 ou services-techniques@marsannaylacote.fr ; une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est à transmettre à l’attention de Madame la Maire, sur papier libre ou par courriel. Ce document devra préciser les bâtiments concernés ainsi que la nature des désordres constatés par les compagnies d’assurances (joindre quelques photos).
Merci de nous transmettre avant le 05/11/2026 :
- Des photos des dommages,
- Le formulaire de recensement ou un descriptif des circonstances du sinistre,
- Un courrier ou courriel à l’attention de Madame la Maire avec vos coordonnées (nom, adresse, téléphone et e-mail)
Ce recensement est indispensable pour constituer le dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Et ensuite ?
L’État examinera le dossier et décidera si la commune de Marsannay-la-Côte est reconnue en état de catastrophe naturelle. Si la demande est acceptée, un arrêté sera publié au Journal Officiel, ouvrant un délai de 30 jours pour effectuer sa déclaration auprès de son assurance si elle n’a pas encore été réalisée.
Cette démarche de recensement ne constitue pas une déclaration d’assurance : Les personnes impactées doivent, dès maintenant, déclarer les sinistres constatés auprès de leur assureur dans les 5 jours ouvrés.
D’ores et déjà, la municipalité exprime tout son soutien et sa solidarité à toutes celle et ceux qui doivent faire face aux conséquences de ce phénomène de retrait gonflement des argiles suite à la sécheresse.
La municipalité remercie les habitants concernés pour leur coopération.