Urbanisme

Vous souhaitez ravaler la façade de votre maison, installer un abri de jardin, aménager votre vitrine, construire une piscine, une clôture ? Demandez une autorisation d’urbanisme !
Vous avez une recherche cadastrale à faire ?
Vous avez des questions de sécurité ou d’accessibilité ?
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme… C’est ici !

Service Urbanisme | Ville de Marsannay-la-Côte Hotel de Ville
Place Jean Bart 21160 Marsannay-la-Côte
Sur RDV au 03 80 54 09 07 – 03 80 54 09 28 de 8h30 à 17h du lundi au vendredi.
services-techniques@marsannaylacote.fr

Service Droit des sols | Dijon métropole
40 Avenue du Drapeau – CS 17510 – 21075 Dijon Cedex
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Selon la nature des travaux, vous devez déposer un permis (permis de construire, d’aménager, de démolir), une déclaration préalable ou une autorisation de travaux. Ce dépôt peut s’effectuer par voie postale ou en remise en main propre à la Mairie.

Il vous est également possible de déposer vos demandes de manière dématérialisée et de suivre celles-ci via un portail qui vous est dédié, en cliquant sur le lien suivant :
https://extrageo.metropole-dijon.fr/guichet-unique

L’instruction comporte plusieurs phases, à savoir :
-La vérification de la compatibilité du projet avec les dispositions en vigueur (règlement, servitude, notamment)

-La consultation de différents services extérieurs au service instructeur qui dépendent de la nature de votre projet et/ou de son emplacement (Architecte des Bâtiments de France, Enedis, gestionnaire de la voirie ou encore des réseaux par exemple)

-L’élaboration d’un projet de décision transmis au maire de la commune pour signature

Le délai d’instruction varie de 1 à plusieurs mois, selon le type de dossier. À ce titre, si votre projet nécessite une modification du délai d’instruction, vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande, tout comme un éventuel complément d’informations nécessaires à l’instruction pour la bonne compréhension du projet pourra vous être demandé.

Une fois l’autorisation de votre déclaration préalable ou de votre permis de construire obtenue, vous devrez l’afficher selon le modèle proposé ici, sur les lieux des travaux de manière visible depuis l’espace public.
Ce panneau rectangulaire doit mesurer un minimum de 80cm de côté.

Modele-panneau-affichage-autorisation-de-travauxTélécharger

Pour plus d’informations sur vos démarches, vous pouvez vous connecter sur le site de Dijon métropole : https://www.metropole-dijon.fr/Services-et-missions/Urbanisme

dgfip_-_info_sur_les_taxes_durbanisme_deposees_depuis_le_01_09_2022Télécharger

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