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  2. Rapports du Conseil Municipal du 21 mars 2026

Rapports du Conseil Municipal du 21 mars 2026

21 mars 2026
Liste des délibérations CM du 21 mars 2026Télécharger
2026-07 AR Fixation du nombre d’adjointsTélécharger
2026-08 AR Délégations du CM au Maire art L 2122-22 du CGCTélécharger
2026-09 AR Approbation du CM du 26 janvier 2026Télécharger
PV du CM du 21 mars 2026 signéTélécharger
Document utile
Liste des délibérations CM du 21 mars 2026 31,66 Ko, pdf

Adresse postale

Place Jean Bart
21160 Marsannay-la-Côte

Téléphone

 03 80 54 09 00

Horaires d’accueil

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

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