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Rapport de Conseil Municipal 8 mars 2022

08 mars 2022
Documents utiles
2022-07 - dde subv département pour rénovation chauffage salle J. Pathie maison Marsannay 121,49 Ko, pdf 2022-08 - dde subv département pour remplacement chauffage église 139,14 Ko, pdf 2022-09 - autorisation bail emphytéotique avec Le Marsannay Caveau vignerons - ancien office tourisme 941,31 Ko, pdf 2022-10 - promesse achat à SAFER parcelle BL 64 Es Barres de Jean DEMOUR et Jeannine BALA 507,46 Ko, pdf 2022-10 - promesse unilatérale achat parcelle BL 64 Es Barres signée le 29 mars 2022 311,37 Ko, pdf 2022-11 - autorisation principe célébration mariages au rez-de-chaussée mairie 110,35 Ko, pdf 2022-12 - autorisation convention servitudes avec ENEDIS pour lignes électriques parcelle BM 617 rue du Clos 387,97 Ko, pdf compte rendu sommaire CM du 8 mars 2022 210,13 Ko, pdf ordre du jour conseil municipal du 8 mars 2022 99,50 Ko, pdf PV complet CM du 8 mars 2022 approuvé et signé 585,57 Ko, pdf

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21160 Marsannay-la-Côte

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