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  2. Rapports du Conseil Municipal du 26 janvier 2026

Rapports du Conseil Municipal du 26 janvier 2026

26 janvier 2026

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 janvier 2026:

Liste des délibérations signée CM 26 janvier 2026Télécharger

Rapports du Conseil Municipal du 26 janvier 2026:

Rapports du Conseil Municipal du 26 janvier 2026Télécharger
2 – Projet servitude – Plan foncier BE 205 207 209 211Télécharger
Document utile
Liste des délibérations signée CM 26 janvier 2026 50,47 Ko, pdf

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21160 Marsannay-la-Côte

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