MODALITES INSCRIPTION SCOLAIRE EN COURS D’ANNEE (2024-2025)
- Pour une nouvelle scolarisation à Marsannay la Côte
L’inscription scolaire de votre enfant dans sa nouvelle école se déroule en trois étapes :
ÉTAPE 1 – INSCRIPTION AUPRÈS DU SERVICE VIE SCOLAIRE.
– ENVOYER PAR COURRIEL en indiquant en objet : NOM Prénom (de l’enfant) – Classe – INSCRIPTION SCOLAIRE 2024-2025 EN COURS IMPERATIVEMENT aux adresses suivantes :
vie-scolaire@marsannaylacote.fr, Olivier.HENNARD@marsannaylacote.fr, valerie.hulin@marsannaylacote.fr
les pièces justificatives suivantes :
- Copie du livret de famille (parents et enfant à scolariser)
- Copie d’un justificatif de domicile (hors facture mobile) datant de moins de 3 mois (au nom des deux parents ou un justificatif pour chacun des parents) – Pour tout enfant non domicilié sur la commune, un dossier de dérogation est à retirer à l’accueil du centre social.
- Copie de l’acte de jugement précisant la garde de l’enfant (si séparation des parents) – dans le cas d’un accord amiable, le parent n’ayant pas la garde des enfants doit fournir :
- un courrier signé attestant sur l’honneur de la domiciliation des enfants chez le parent domicilié sur la commune et l’accord de la scolarisation sur les écoles de la commune de Marsannay-la-Côte
- la copie recto-verso de sa pièce d’identité
Ainsi que votre situation familiale & les coordonnées (adresse domicile, numéros de téléphone, adresse mail) des deux parents.
La validation de l’inscription scolaire de l’enfant se fera seulement après vérification des pièces justificatives.
Après validation de l’inscription de votre enfant, le service vie scolaire vous remettra un certificat d’inscription sur rendez-vous :
– Signature du certificat et déroulement de la démarche d’inscription (affectation & admission)
– Dossier famille pour les besoins en services périscolaires (pour les nouveaux inscrits)
ÉTAPE 2 – AFFECTATION DE VOTRE ENFANT
Sur l’une des écoles de la commune, dans les groupes scolaires Paul Colnet ou La Porte d’Or.
Cette affectation est déterminée par la collectivité (PAS DE SECTEUR SCOLAIRE).
Le service vie scolaire vous précisera par mail l’école d’affectation et les modalités d’admission.
ÉTAPE 3 – ADMISSION DE VOTRE ENFANT AUPRÈS DU DIRECTEUR DE L’ÉCOLE D’AFFECTATION
Munis du certificat d’inscription, certificat de radiation (délivré par le directeur de l’école où l’enfant est actuellement scolarisé) et du carnet de santé de votre enfant vous devrez prendre rendez-vous auprès du directeur ou de la directrice de l’école d’affectation de votre enfant.