Démarches administratives

Depuis 2014, les cartes d’identité sont valides 15 ans et non plus 10 ans. Si votre carte vous a été délivrée après le 2 janvier 2004, sa durée de validité est automatiquement prolongée de 5 ans.

La mairie n’assure plus les demandes ou renouvellements de cartes d’identité. Il vous faut désormais vous rendre dans l’une des mairies équipées pour recueillir vos empreintes digitales et déposer votre dossier.

Vous pouvez vérifier en ligne sur voter situation électorale 

Pour effectuer une demande d’inscription, il faut que vous ayez (en version numérisée) :

Une pièce d’identité :

• Carte Nationale d’identité (photocopie ou numérisation recto-verso)
• Passeport
• Carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises ou titre de séjour (pour les ressortissants européens).

Un justificatif de domicile

Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces justificatives :

• S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer ou facture de gaz, électricité ou de téléphone) ou une attestation d’assurance logement de l’année en cours.
• S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.
• S’il s’agit de votre résidence : un justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
• Si vous êtes seulement contribuable : 5 justificatifs consécutifs d’inscription au rôle des impôts locaux (exemple : 5 avis de taxe foncière sur des propriétés bâties ou 5 avis de taxe d’habitation).

Attention
Le poids de chaque fichier ne doit pas dépasser 2048ko et les extensions autorisées sont : .jpeg .jpg .png .pdf.
Indiquez « Marsannay-la-Côte » et non « 21160 » pour identifier la commune sur service-public.fr car le code postal n’est pas reconnu.

Demande d’inscription sur service-public.fr

Autres solutions

• Vous pouvez aussi vous présenter en mairie muni d’une pièce d’identité récente, d’un justificatif de domicile et du formulaire Cerfa n°12669*02 ci-dessous complété.
• Dernière possibilité : par voie postale, en envoyant en mairie la photocopie de votre pièce d’identité et de votre justificatif de domicile ainsi que le formulaire Cerfa n°12669*02 ci-dessous complété :
  Mairie de Marsannay-la-Côte
  Service administration générale
  Place Jean Bart
  21160 Marsannay-la-Côtecerfa-12669-demande-dinscription-sur-les-listes-electorales

administration-generale@marsannaylacote.fr – Tél : 03 80 54 09 00

Les ressortissants de l’Union européenne, résidants en France, ont le droit de vote pour les élections municipales à condition d’être inscrits sur les listes électorales.

Concernant toutes questions d’État civil

Naissances, mariages, pacs, décès, délivrance d’actes d’état civil, changement de nom ou de prénom…
votre mairie vous accueille du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

administration-generale@marsannaylacote.fr – Tél. 03 80 54 09 00

Demandes en ligne

Demande d’acte

Demande de second livret de famille

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile, si vous habitez Marsannay vous pouvez préparer votre demande en nous adressant le formulaire ci-dessous complété.

Formulaire de demande 2nd livret de famille

Autres documents à fournir :
– Pièce d’identité et justificatif de domicile

L’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017.

Télécharger le formulaire sur le site www.service public.fr (Cerfa n°15646*01), à imprimer puis à remplir.

Votre enfant devra avoir ce formulaire avec lui accompagné de sa pièce d’identité ou passeport ainsi que la photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire.

Qui ? ► Tous les Français, filles et garçons âgés de 16 ans.

Où ? ► A la mairie du domicile muni de votre carte nationale d’identité et le livret de famille de vos parents.

Pourquoi ? ► Pour vous enregistrer et permettre votre convocation à la journée défense et citoyenneté.

Comment ?

• Vous souhaitez le faire en ligne ? rendez-vous sur www.service-public.fr.
• Vous pouvez aussi vous rendre à la mairie de votre domicile.

Documents à fournir :

• livret de famille des parents,
• pièce d’identité du jeune.

La Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Cette journée fait partie du « parcours de citoyenneté » et doit s’effectuer avant l’âge de 18 ans (possibilité de régulariser jusqu’à l’âge de 25 ans). Il s’agit d’un jour spécifique dédié au rappel de la liberté défendue par les pouvoirs publics et les forces armées, qui agissent chaque jour pour que cette liberté puisse exister. Il permet également d’entrer en contact avec la communauté militaire et de découvrir ses opportunités professionnelles.

En général votre Journée Défense et Citoyenneté est constituée de quelques temps forts :

• modules d’informations sur les responsabilités citoyennes et les enjeux de la défense ;
• temps d’échange entre jeunes et professionnels ;
• déjeuner offert ;
• éventuellement une visite des installations militaires (le pilotage de rafale n’est pas inclus)…

Cas particuliers :

• le titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant une photocopie de sa carte lors du recensement ;
• le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut demander à être exempté de la JDC lors du recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement.

Un étranger, qui souhaite venir en France, pour une visite privée ou familiale, inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.

Liste des pièces attestation d’accueil

► administration-generale@marsannaylacote.fr – Tél. 03 80 54 09 00 

Le service vous accueille du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

Pour vous marier…                       

Le mariage peut-être célébré au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, voire l’un de leurs parents, réside.

Si Marsannay est la commune de votre choix prenez rendez-vous s’il vous plait.

► Pour obtenir un RDV

administration-generale@marsannaylacote.fr – Tél. 03 80 54 09 00 

Le service vous accueille du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

Et pour se pacser…                   

Prenez rendez-vous en mairie et télécharger les documents sur le site www.service-public.fr ou rendez vous directement en mairie.

A noter : l’enregistrement des PACS s’effectuera sous réserve de la validation de votre dossier.

Documents à fournir :

• Formulaire n° 15726*02 Convention type
• Formulaire n°15725*03 déclaration conjointe
• Acte de naissance récent
• Pièce d’identité en cours de validité

► Pour prendre rendez-vous

administration-generale@marsannaylacote.fr – Tél. 03 80 54 09 00 

Le service vous accueille du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

Pour un changement de nom de famille…

Vous pouvez demander à changer votre nom de famille si vous avez un motif légitime.
Par exemple, un nom difficile à porter car perçu comme ridicule ou péjoratif. La démarche se fait en 2 étapes. Vous devez d’abord publier votre demande au Journal officiel (JO) et dans un journal d’annonces légales (JAL). Les frais sont à votre charge. Vous devez ensuite adresser votre demande au ministre de la justice. Vous êtes informé de la réponse par courrier. ► www.service-public.fr

Changement du nom de famille des personnes majeures.
Depuis le 1^er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille simplement, en prenant par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas transmis à la naissance et en déclarant son choix dans un formulaire à remettre à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Accédez à la notice explicative et au formulaire CERFA n°16229*01. ► www.service-public.fr/particuliers/vosdroits