Le budget primitif 2024 de Marsannay-la-Côte a été voté le 25 mars 2024. Ce budget primitif 2024 est voté après la clôture de l’exercice budgétaire 2023 ; il intègre donc les résultats de l’année 2023.
Retour sur l’année 2023 :
Les dépenses de fonctionnement ont bien baissé de -3,5% par rapport à 2022 grâce à la forte diminution des prix du gaz et à la réalisation par les services communaux de plusieurs travaux d’entretien au lieu de faire appel à des prestataires.
Côté recettes de fonctionnement, la revalorisation forfaitaire nationale des bases locatives de 7,1% et le mécanisme de compensation de la taxe d’habitation ont permis une hausse de 5% du montant encaissé par la commune pour les taxes foncières et d’habitation.
Ces éléments ont permis de dégager un excédent de fonctionnement de 743 385,66€ en progression de 122% par rapport à 2022.
| Section de fonctionnement | Section d’investissement | Total | |
| Recettes | 6 982 427.42 € | 1 118 164.24 € | 8 100 591.66 € |
| Dépenses | 6 239 041.76 € | 1 1680 407.11 € | 7 919 448.87 € |
| Résultat de l’exercice 2023 | 743 385.66 € | -562 242.87 € | 181 142.79 € |
| Report de l’exercice 2022 | 1 508 196.27 € | 125 710.67 € | |
| Résultat de clôtures | 2 251 581.93 € | -436 532.20 € | 1 815 049.73 |
L’année 2023 a vu le retour d’un haut niveau des dépenses d’investissements de la ville pour le développement durable et la qualité de vie à Marsannay : aménagement paysager des espaces sablés à proximité du Centre social Bachelard, remplacement de la centrale de traitement d’air de la salle Jean Pathie de la Maison de Marsannay, extension du réseau de vidéoprotection.
AMENAGEMENT PAYSAGER DES ESPACES SABLES A PROXIMITE DU CENTRE SOCIAL BACHELARD
Montant des travaux TTC: 522 000€ (62% de subventions : Conseil régional 195 709€, Conseil départemental 45 000€, FCTVA/Etat 85 630€)
REMPLACEMENT DE LA CENTRALE DE TRAITEMENT D’AIR DE LA SALLE JEAN PATHIE DE LA MAISON DE MARSANNAY
Montant des travaux TTC: 169 000€ (34% de subventions : Conseil départemental 30 000 €, FCTVA/Etat 27 000€)
EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION
Montant des travaux TTC : 63 293€ (62% de subventions : Conseil départemental 25 000€, FIPD/Etat 4 000€, FCTVA/Etat 10 383€)
Le budget 2024:
Les objectifs financiers de la municipalité sont de continuer à dégager des leviers d’action financiers en vue de poursuivre les investissements nécessaires à l’indispensable entretien du patrimoine communal existant et de financer le conséquent projet de réhabilitation du gymnase Enselme.
Le budget primitif de la ville de Marsannay-la-Côte pour 2024 s’établit en équilibre dépenses-recettes de fonctionnement et d’investissement à 11 521 899,69 €.
Un budget d’investissement 2024 porté par la dynamique des grands chantiers à venir :
Les dépenses réelles d’investissement inscrites au budget 2024 s’élèvent à 1 691 664,56€.
Extension et réaménagement de l’Espace Culturel et Artistique Langevin :
Après le marché de maitrise d’œuvre de 106 950€ signé fin 2023 pour la réalisation de ce projet majeur, le début du chantier est programmé sur la fin de 2024 pour un montant de travaux de 500 000 €.
Réhabilitation du gymnase Enselme :
La remise en conformité et la réhabilitation complète (rénovation énergétique incluse) du gymnase Enselme est une opération de grande envergure qui s’étalera sur plus de 3 ans. C’est une première partie de la phase d’études qui est inscrite pour 300 000 € au budget 2024 : ce montant correspond au lancement du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et au début de la maîtrise d’œuvre.
Mise en valeur de la ville (mobilier urbain, travaux d’aménagement et renouvellement du matériel pour les espaces verts) : 80 000€.
Travaux de gros entretien des façades de l’hôtel de ville : 60 000€.
Remise en état de monuments du cimetière et installation de 4 nouveaux columbariums : 50 000€.
Installation de jeux d’enfants dans les parcs de la Maison de Marsannay et de la Maison des Sociétés : 50 000€.
La section de fonctionnement du budget primitif 2024:
dégager de l’autofinancement pour les investissements sans augmenter les taux communaux d’impôts locaux sur les ménages
Le budget primitif pour 2024 s’établit en équilibre dépenses-recettes de fonctionnement à 8 462 864,56€, en hausse de 4% par rapport au Budget primitif 2023.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement sont inscrites pour 6 568 000,00 €, en baisse de -4,7% par rapport au budget 2023.
CHARGES DE PERSONNEL
47% (3 950 000€)
L’objectif global de contenir la masse salariale est maintenu pour ce nouvel exercice tout en tenant compte des éléments contextuels: revalorisation du SMIC et revalorisation du point d’indice pour certaines catégories d’agents.
CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
En baisse de -3% par rapport au budget 2023, grâce principalement à la poursuite de la baisse des tarifs du gaz débutée en 2023.
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
6% (500 000€)
L’enveloppe « subventions aux associations » s’élèverait à 286 400 €, en baisse de -3,2% par rapport au budget 2023, afin de prendre en compte la volonté de la commune de responsabiliser les associations quant aux coûts indirects, en progression notamment avec l’inflation, des mises à disposition par la commune de moyens matériels et humains pour leurs activités.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement sont inscrites pour 6 752 000,00 €, en hausse de 2% par rapport au budget 2023. Elles reposent essentiellement sur les épaules des propriétaires du patrimoine bâti depuis la disparition de la taxe d’habitation.
IMPOTS ET TAXES
65% (5 510 000,00)
Concernant la fiscalité sur les ménages, un montant de 4 110 000 € est prévu. Ce montant intègre la revalorisation forfaitaire de 3,9% des bases locatives pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Le budget primitif 2024 est construit une nouvelle fois sans augmentation des taux communaux des impôts locaux :
– Taxe foncière sur le bâti : 45,99 %
– Taxe foncière sur le non bâti : 45,71 %
– Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 10,41 %
Les autres impôts et taxes encaissés par la commune sont la taxe sur les droits de mutation, la taxe sur la publicité extérieure, la taxe sur l’électricité, les reversements de Dijon Métropole (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire).
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
7% (600 000 €)
Il s’agit des dotations de fonctionnement de l’État et des participations de la Caisse d’Allocation Familiales (CAF).
Depuis 2022, la commune ne bénéficie plus d’aucune Dotation Forfaitaire de l’Etat. Cependant en 2024 elle pourra compter sur une augmentation de la Dotation de Solidarité Rurale à 82 180€ contre 73 054€ reçus en 2023.
Quant aux recettes en provenance de la CAF, elles sont prévues à hauteur de 515 000 €.
PRODUITS DES SERVICES
6% (542 000 €)
Il s’agit pour l’essentiel des redevances d’une part des services périscolaires, à caractère social ou de loisirs (restauration scolaire incluse) acquittées par les familles, et d’autre part d’utilisation du domaine public.